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Mentions Légales & Conditions Générales — PortraitFr

En vigueur au : 08/10/2026

1. MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.portraitfr.fr est édité par l'association PortraitFr, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : 7 rue Jean Zay, 94120 Fontenay-sous-Bois, France.
  • Email de contact : contact@portraitfr.fr
  • Numéro RNA : W283006754
  • SIRET : 92407762100010
  • Directeur de la publication : M. Vital ADIMALE, en qualité de Président.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société OVH SAS.

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  • Site web : www.ovhcloud.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant (hors contenu utilisateur), sont la propriété de l'association PortraitFr. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Collecte des données

Nous collectons les données suivantes lorsque vous créez un compte ou naviguez sur le site :

  • Identité : Nom, Prénom, Email, Ville, Liens réseaux sociaux, Numéro de téléphone (si fourni).
  • Technique : Adresse IP, données de connexion.
  • Paiement : Les données bancaires sont traitées exclusivement par notre partenaire sécurisé HelloAsso. PortraitFr ne stocke aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs.

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

  • Gérer votre compte membre et votre profil public (Annuaire).
  • Vous permettre de participer aux PortraitFr Awards.
  • Vous envoyer des informations sur l'association (Newsletter, convocations), si consenti.
  • Analyser l'audience du site (statistiques anonymes).
  • Repartage sur nos réseaux sociaux (Instagram, X, Tiktok et Youtube).

3. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@portraitfr.fr.

Vous pouvez également supprimer votre compte et toutes les données associées directement depuis votre espace membre.

4. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité prolongée (3 ans) ou de demande de suppression, elles sont effacées, sauf obligation légale contraire (ex: preuve de paiement).

5. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session) et des cookies de mesure d'audience anonymes.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

En vigueur au 08/10/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'ensemble des relations entre l'association PortraitFr (ci-après "l'Association") et toute personne utilisant le site www.portraitfr.fr (ci-après "l'Utilisateur").

L'accès au site ou la création d'un compte implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

  • Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse www.portraitfr.fr.
  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.
  • Membre : Utilisateur ayant créé un compte personnel sur le Site.
  • Membre Ambassadeur : Membre ayant souscrit à l'adhésion de soutien lorsqu'elle était proposée, jusqu'au 30 septembre 2026. Ce statut lui est acquis sans limitation de durée et se matérialise par un badge sur son profil.
  • Contenu Utilisateur : Textes, photographies, images et informations publiés par un Membre sur son profil ou dans le cadre d'un concours.

ARTICLE 2 : ACCÈS ET COMPTE UTILISATEUR

2.1. Éligibilité

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale. L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et à jour.

2.2. Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée être effectuée par lui-même. En cas de suspicion de piratage, l'Utilisateur doit immédiatement prévenir l'Association.

2.3. Suppression de compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de ses données personnelles et de ses Contenus Utilisateur du Site. L'Association se réserve le droit de suspendre ou bannir tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans indemnité.

ARTICLE 3 : ADHÉSION DE SOUTIEN (CGV)

3.1. Vente suspendue

Depuis le 30 septembre 2026, l’Association ne propose plus d’adhésion payante, ni aucune offre donnant accès à des fonctionnalités réservées. Aucun paiement ne peut être effectué sur le Site. Les fonctionnalités sont accessibles à l’ensemble des Membres, sans distinction.

3.2. Adhésions en cours

Les adhésions réglées avant cette date restent valables jusqu’à leur échéance et les Membres concernés conservent le badge associé à leur profil. Aucun renouvellement n’est proposé et aucun prélèvement n’est effectué.

3.3. Conditions applicables aux adhésions antérieures

L’adhésion a été conclue pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de paiement, au tarif en vigueur à cette date, par l’intermédiaire de la plateforme HelloAsso. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé immédiatement, après accord exprès du Membre.

3.4. Reprise éventuelle

Si une offre payante était proposée à l’avenir, elle ferait l’objet de conditions propres, portées à la connaissance des Membres avant toute souscription.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS

4.1. Droits sur le Site

L'ensemble des éléments graphiques, structurels et techniques du Site (logo PortraitFr, code, design) est la propriété exclusive de l'Association.

4.2. Droits sur les Contenus Utilisateurs (Vos Photos)

L'Utilisateur conserve l'intégralité de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur sur les photographies et contenus qu'il publie sur le Site.

4.3. Licence d'utilisation accordée à PortraitFr

En publiant du contenu sur le Site (Portfolio, Concours), l’Utilisateur concède à l’Association PortraitFr une licence non exclusive, transférable, gratuite et mondiale pour :

  • Héberger, afficher et reproduire le contenu sur le Site www.portraitfr.fr pour les besoins du service (Annuaire).
  • Utiliser le contenu à des fins de promotion de l’Association et des PortraitFr Awards sur l’ensemble de ses supports de communication, en ligne comme hors ligne : réseaux sociaux officiels, newsletters, sites partenaires, ainsi que les captures d’écran, visuels et pages de présentation de l’application PortraitFr sur les plateformes de téléchargement (notamment l’App Store d’Apple et le Google Play Store).
  • À cette fin, l’Utilisateur autorise l’affichage de son profil et de ses contenus au sein d’aperçus et de captures d’écran de l’application. Le crédit de l’auteur sera mentionné lorsque le format le permet ; l’Utilisateur reconnaît que ce crédit peut être techniquement impossible sur certains supports (captures d’écran d’interface, vignettes promotionnelles), et y consent.

Cette licence prend fin lorsque l’Utilisateur supprime son contenu ou son compte du Site, sous réserve d’un délai technique raisonnable de mise à jour des caches et des supports promotionnels déjà publiés.

L’Utilisateur peut à tout moment demander, par email à contact@portraitfr.fr, que ses contenus ne soient plus utilisés sur les supports de promotion à venir, sans que cela remette en cause les supports déjà publiés ou diffusés.

4.4. Garanties

L'Utilisateur garantit :

  • Être l'auteur des photos publiées ou disposer des droits nécessaires.
  • Avoir obtenu l’autorisation des personnes reconnaissables sur les photos (droit à l’image), y compris pour les usages de promotion prévus à l’article 4.3.
  • Que ses contenus ne violent aucune loi (pas de contenu pédopornographique, raciste, diffamatoire ou contrefait).

L'Association agit en tant qu'hébergeur et ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs. Toutefois, elle s'engage à retirer promptement tout contenu illicite signalé.

ARTICLE 5 : PORTRAITFR AWARDS

La participation au concours "PortraitFr Awards" est soumise à un règlement spécifique disponible lors de l'inscription. L'inscription au concours peut être payante. Les frais d'inscription ne sont pas remboursables, sauf en cas d'annulation complète de l'événement par l'organisateur. Les décisions du Jury sont souveraines.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Association s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
  • Interruption du service pour maintenance ou force majeure.
  • Perte de données (il appartient à l'Utilisateur de conserver une copie de ses photos).
  • Litiges entre Utilisateurs (ex: entre un photographe et un modèle rencontrés via l'annuaire).

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CGU

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Association (Créteil/Val-de-Marne).

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.portraitfr.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'association PortraitFr ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.portraitfr.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'association PortraitFr et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "PortraitFr", "PortraitFr Awards" sont des marques déposées par l'association PortraitFr. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les photographies présentes sur le site et appartenant aux membres ou aux candidats du concours restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs respectifs, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

5. Liens hypertextes

Le site www.portraitfr.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.portraitfr.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'association PortraitFr. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'association PortraitFr se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.portraitfr.fr.

6. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@portraitfr.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'association PortraitFr ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'association PortraitFr.